Le budget communal

Compte administratif

Le compte administratif rend compte annuellement des opérations budgétaires exécutées. À la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

Compte de gestion

Avant le 1er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte:

rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres)
présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par le maire, pour approbation, au conseil municipal qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice
une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la commune
le compte de gestion est également soumis au vote du conseil municipal qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public.

Budget communal

Préparé par l’exécutif local et approuvé par le conseil municipal, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par le conseil municipal.

Budget primitif

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le conseil municipal qui vote alors une décision modificative. Les modifications d’ajustement souhaitées en cours d’exercice sont, quant à elles, traitées par simple décision modificative.

Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par le conseil municipal, sont établis pour certains services locaux spécialisés. Ils permettent d’établis le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes. À Anglards, le lotissement du petit chemin est traité en budget annexe. Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) dispose également d’un budget autonome.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de foctionnement et une section d’investissement. Chacune de ses sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Budget de fonctionnement 2024

Le budget primitif 2024 de la commune présente une section de fonctionnement en équilibre au montant de 928.977,50€ et une section d’investissement en équilibre au montant de 612.040,04€.

Les taux d’impositions

Les taux d’imposition de la commune n’ont pas évolués depuis 2012 et resteront à l’identique pour 2024. Ces taux se situent en dessous de la moyenne des communes du Cantal et sont sensiblement inférieurs aux communes de la même tranche de population.

Cependant, comme les taxes dépendent aussi de la base cadastrale, fixé par le service de l’état annuellement, il est possible que les montants diffèrent par année.

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)39,76%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)64,57%
Cotisation foncière des entreprises (CFE)0,00%
Taxe d’habitation (*)11,40%

(*) Pour 80% des foyers fiscaux, la taxe d’habitation a été supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30% en 2018 puis de 65% en 2019. Pour les 20% des ménages restants l’allègement a été de 30% en 2021 puis de 65% en 2022.
À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.